Mentions Légales, Statuts et Déclaration de Transparence
Le présent document formalise les mentions légales obligatoires, les index d'immatriculation administrative et les garanties d'éthique régissant le portail numérique d'information officiel de l'association ASS ANIMATION LOISIRS CULTURE, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Planche documentaire n° 2026-N1 : Contrôle réglementaire et conformité juridique exercés par le Conseil d'Administration.
I. Identification de l'Éditeur Institutionnel
Le portail d'information accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par :
- Dénomination statutaire : ASS ANIMATION LOISIRS CULTURE
- Nature juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901
- Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) :
W071000490 - Numéro d'identification au système national d'identification (SIREN) :
442373247 - Code d'activité principale exercée (APE/NAF) : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Autorité administrative de dépôt et de contrôle : Sous-Préfecture de Largentière (Ardèche - 07)
- Siège social et administratif : MAIRIE, 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNE (France)
- Directeur de la Publication : Jean-Marc Vidal (Président du Conseil d'Administration)
- Contact électronique officiel :
riyasonili83@gmail.com - Contact téléphonique d'information :
+33017371592
II. Hébergement Technique de la Plateforme
Conformément aux exigences légales, l'infrastructure d'hébergement est confiée à la société :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
III. Transparence Financière et Réinvestissement Intégral des Fonds
L'association ASS ANIMATION LOISIRS CULTURE atteste formellement que l'ensemble des fonds, cotisations, subventions et dons perçus au titre de ses missions d'intérêt général est rigoureusement et intégralement réinvesti dans la conception, la logistique et l'animation de programmes éducatifs, artistiques et culturels gratuits ou à tarification sociale minimale à destination exclusive des citoyens et habitants du territoire de Saint-Paul-le-Jeune et de l'Ardèche méridionale.
Aucune activité marchande, lucrative ou commerciale n'est menée par notre organisme. Aucun dividende, rémunération directe ou indirecte, rétribution du capital ou avantage matériel n'est consenti aux membres fondateurs ou aux dirigeants bénévoles. La gestion financière répond rigoureusement aux critères de gestion désintéressée définis par le Code Général des Impôts (article 261-7-1°).
Planche documentaire n° 2026-N2 : Délibération publique et approbation solennelle des comptes en Assemblée Générale.
IV. Propriété Intellectuelle et Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les textes, photographies documentaires, dossiers pédagogiques et éléments graphiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de ASS ANIMATION LOISIRS CULTURE ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation au titre de la documentation d'utilité publique. Toute reproduction à but non lucratif et pédagogique est autorisée sous réserve de la mention claire de la source institutionnelle.
Aucun traceur publicitaire ou dispositif d'espionnage commercial n'est déployé sur ce site. Les données éventuellement recueillies via le formulaire de contact font l'objet d'un archivage sécurisé et sont détruites à l'issue de leur traitement, conformément à la réglementation européenne. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement en écrivant au secrétariat en Mairie.
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